Le Fonds Européen de Développement des Régions vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le FEDER finance :
Des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;
Des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
Des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
Des mesures d'assistance technique.
Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs de la politique régionale :
convergence ;
compétitivité régionale et emploi ;
coopération territoriale européenne.
Voir : http://europa.eu/legislation_summaries/.../l60015_fr.htm

Actualités

Parce que notre avenir se joue également à Bruxelles

Une reconnaissance claire du rôle du logement social

Contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER : dispositif d'appui

Contrôle des aides d'Etat sous la forme de compensation

Définition du logement social : la CJUE renvoie l'affaire devant le Tribunal


Vidéo
Démolition des résidences LUCETE,VERSAILLE et CHANTILLY

L’histoire commence par une prise de conscience commune de l’obligation de préserver notre environnement et donc notre avenir. Le Grenelle de l’environnement est initié en 2007 pour auditer la société française et l’amener, avec l’aide de tous les acteurs de la société civile, à réfléchir à des solutions pour enrayer le déclin environnemental entamé par nos habitudes de vie. Dans cet esprit, le mouvement HLM s’est mobilisé pour se donner un objectif de rénovation de 800 000 logements les plus énergivores d’ici 2020. Cet objectif ambitieux est d’amener ces logements de classes énergétiques E, F, G à la classe minimale C soit moins de 150 Kwh/m²/an. Pour cela, une Convention signée en 2009 par les différents acteurs a permis d’accéder à des financements mobilisables cumulatifs, l’éco prêt logement social de la CDC, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le fond chaleur, les aides des collectivités locales, les fonds propres des organismes et les fonds FEDER. Pour ce dernier, l’Europe a mobilisé des fonds dans le cadre d’un développement équitable, harmonieux et durable pour intervenir dans les régions afin de co-financer les actions mises en place par les bailleurs sociaux.

Les fonds FEDER accompagnent le plan bâtiment du Grenelle. L’objectif est de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L’AVESNOISE et PROMOCIL participent à cet engagement en proposant une réhabilitation innovante et respectueuse des réglementations thermiques sur 253 logements.